REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR DU 22 JUIN 2021

Onglidéal 67, Boulevard Jean Jaurès 59210 COUDEKERQUE BRANCHE

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.

Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L .6352-1  à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-12. Du Code du Travail. Le règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce, pour la durée de la formation suivie. 

Devoirs et droits des élèves du centre de formation Onglidéal.  

Article 2 : L’étudiant s’engage à: 

2.1. Pendant la durée du présent accord de se conformer au calendrier de formation et du règlement intérieur du centre.

 2.2. Assister à ses cours avec assiduité.

 2.3. Se conformer strictement aux exigences des enseignants dans la salle de classe et effectuer en temps opportun toutes les tâches dues à son apprentissage.

 2.4. D’informer l’administration du centre de l’impossibilité pour une raison valable de ne pas pouvoir suivre les cours.

 2.5. De régler en temps opportun les frais de sa formation.

 2.6. Ne pas se rendre dans la salle de cours dans un état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites.

 2.7. De ne pas diffuser des informations constituant un secret commercial ou autre et de respecter la confidentialité.

 2.8. De ne pas utiliser les informations pour tiers personnes par le transfert d’apprentissage, l’exercice d’autoapprentissage. Ne pas divulguer la méthodologie du centre, ne pas diffuser, publier les informations obtenues.

 2.9. L’élève sera tenu pour responsable des violations de ses obligations.

 2.10. De ne pas divulguer des informations portées à sa connaissance à l’issu de sa formation.  

 

HYGIENE ET SECURITE 

Article 3 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme sont :

– un cendrier est mi à disposition pour les fumeurs à l’extérieur, de cet fait, il est interdit de jeter les mégots devant la porte afin de respecter le voisinage.

 – Le stagiaire devra avoir une hygiène irréprochable.

– le micro-onde, le frigo, la table de pause devront être systématiquement nettoyés après chaque utilisation. – les tables de cours devront être nettoyées tous les soirs. 

 

DISCIPLINE GENERALE 

SANCTIONS 

Article 4 : Tout agissement considéré comme fautif par le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : – avertissement par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant – blâme – exclusion définitive de la formation 

 

GARANTIES DISCIPLINAIRES 

Article 6 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. 

Article 7 : Lorsque le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par L.R.A.R ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. 

 

PUBLICITE DU REGLEMENT 

Article 8 : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) 

 

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